Depuis de nombreuses années, notre chef de groupe Geoffroy Kensier s’intéresse au sort des Galeries Louise.
Voici les dernières questions qu’il a adressé au Collège, le 7 novembre 2023.
Le 8 juin 2022, nous vous avions interrogé sur les cellules commerciales inoccupées dans les Galeries Louise.
Dans la réponse reçue, le 14 juillet, nous apprenions que « les premiers constats d’inoccupation des cellules commerciales des galeries Louise ont été établis en 2017. Le règlement de l’époque prévoyait qu’une taxe serait appliquée au terme d’une période continue d’inoccupation de 12 mois. C’est donc lors de l’exercice 2018 que les premières cellules commerciales vides ont pu faire l’objet d’un enrôlement. Toutes les taxes enrôlées pour cet exercice ont été contestées. Le Collège ayant rejeté les réclamations, le litige a été porté devant le Tribunal de Première Instance qui a rendu une décision favorable à la Commune en date du 15 avril 2021. Une requête d’appel a, néanmoins, été introduite par la partie adverse à l’encontre de ce jugement ».
– La Cour d’Appel s’est-elle déjà prononcée sur cette requête ?
Vous nous rappeliez qu’en 2019, le règlement-taxe a été remanié. Le système de taxation sur base de 2 constats consécutifs d’inoccupation sur une période de 12 mois a été remplacé par un mécanisme d’un constat unique suivi d’une période d’inoccupation réduite à 6 mois. L’enrôlement se fait désormais, non plus sur base du second constat mais sur base d’une déclaration faite par le propriétaire du bien inoccupé pendant plus de 6 mois.
« En 2020, les enrôlements ont été suspendus durant la période de travaux de rénovation de la galerie (notamment le remplacement du revêtement au sol et la mise en place de nouveaux châssis pour toutes les entités commerciales).
Néanmoins, la réalisation de ces travaux n’ayant pas abouti à l’occupation effective des cellules commerciales, les enrôlements ont alors repris à partir de 2021. Le chantier étant actuellement à l’arrêt et les commerces toujours vides, la taxation se poursuivra en 2022 ».
– Qu’en est-il en 2023 ?
– Pouvez-vous nous indiquer pour chaque année, depuis 2017 à ce jour, combien de cellules sont inoccupées et ont fait l’objet d’une taxation sur base du règlement-taxe et pour quel montant ?
– Comment expliquez-vous la différence entre le montant des enrôlements effectués en ce qui concerne les cellules vides des Galeries Louise et le montant payé ?
Dans votre réponse en juillet 2022, le montant de l’enrôlement pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 s’élevait à 264.942 EUR et le montant payé à 30.216 EUR.
– Qu’en est-il aujourd’hui et quels sont les moyens dont vous disposez pour changer la situation ?