Le Projet de plan particulier d’affectation du sol (PPAS) “Varda” accompagné d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) pour le site compris entre la chaussée de Boitsfort, la rue Louis Ernotte et la ligne de chemin de fer n°26 étaient à l’ordre du jour du Conseil communal d’Ixelles de ce 14 mars 2024 en vue de son adoption définitive.
Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Geoffroy Kensier, Chef de groupe Objectif XL.
Madame la Présidente,
Madames, Messieurs les membres du Collège,
Chères collègues, chers collègues,
Nous tenons tout d’abord à remercier le Collège d’avoir répondu à notre demande de reporter ce point lors du conseil communal dédié au Budget 2024. Le temps entre la délivrance de l’avis de la commission de concertation et la réunion du conseil communal le 22 février ne permettait pas aux membres du conseil d’analyser les observations et remarques avec la finesse nécessaire pour ce type de dossier.
Le 19 octobre dernier, vous nous aviez soumis avant la mise à l’enquête publique votre projet de PPAS et le rapport d’incidences environnementales pour le site Ernotte-Varda.
Il nous revient maintenant de statuer sur l’adoption définitive.
Les conséquences de ce dossier pour les habitants et les habitantes du quartier mais plus largement pour notre commune et pour la biodiversité, méritent un débat pour que l’ensemble des membres de cette assemblée soient bien conscients des enjeux et des conséquences irrémédiables pour la nature de ce PPAS.
Nous avons cru comprendre que le Collège travaille sur ce dossier depuis 4-5 ans donc, Mme la Présidente, vous ne m’en voudrez pas si nous prenons quelques minutes pour faire part des inquiétudes de notre groupe Objectif XL.
Le but de ce PPAS est de pouvoir construire sur le côté gauche du site Ernotte-Varda des logements à finalité sociale. 130 logements publics pour 300 habitants sur une surface d’environ 13.000 m² avec une implantation au sol de 3.600 m².
Vous indiquez que la surface du bâti est de seulement de 13% de l’ensemble de la zone, ce qui est correct seulement car vous englobez les potagers qui sont heureusement préservés et la Plaine aux Corneilles.
En réalité, c’est près de 50% de la zone boisée qui sera détruite et je ne parle pas des travaux pour les impétrants, pour l’accès au chantier, pour le stockage des éléments de construction, pour les pompiers et les déménagements, la superficie impactée sera vraisemblablement bien plus grande.
Tout d’abord, nous voulons préciser que trouver sa place dans la société commence par bénéficier d’un logement de qualité.
Rappelons en ce sens que le droit à un logement convenable est reconnu comme faisant partie du droit à un niveau de vie suffisant dans l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Notre Constitution prévoit également le droit à un logement en son article 23.
Étant donné la situation de paupérisation croissante d’une grande partie de la population bruxelloise, il convient d’augmenter le nombre de logements sociaux et à loyer modéré mais pour nous, cela doit se faire en assurant une mixité dans tous les quartiers.
La mixité des logements dans un quartier est pour nous essentielle pour garantir le vivre-ensemble, la bonne harmonie et la solidarité au sein d’un quartier.
Donc oui à la création de logement mais oui aussi à l’entretien de ces logements et oui à la rotation des locataires en fonction de la composition du ménage pour permettre à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de logements publics.
Notre groupe demande constamment que le Collège se recentre sur l’essentiel.
Qu’il arrête de disperser l’énergie des employés communaux et de saupoudrer les deniers publics pour des projets accessoires alors que les missions principales de la commune ne sont toujours pas remplies.
Quand on apprend que 54 logements communaux sont vides d’occupation, cela démontre clairement que cette majorité ne se comporte pas en « personne prudente et raisonnable», la nouvelle formulation pour dire en « bon père de famille ».
Avant de s’engager dans un projet de grande ampleur comme celui qui nous est soumis, il serait bien de déjà remplir les obligations et missions qui sont celles du Collège.
Sur ce site qui est une propriété communale se trouvent plusieurs maisons qui sont pour certaines dans un état d’abandon et d’autres qui doivent être complètement rénovées.
On peut s’étonner de cette gestion de laisser pourrir des maisons alors que l’on sait que les coûts seront plus élevés suite aux défauts d’entretien.
Une question qu’il faut oser se poser :
– Est-ce, en 2024, le rôle d’une commune d’être propriétaire de villas du début du siècle qui comprennent des vestiges Art Nouveau ?
– Ne serait-il pas plus rationnel de vendre ce patrimoine à un opérateur privé qui va la rénover en profondeur et l’isoler ?
Le fruit de la vente pourrait être réalloué à la construction de logements publics.
Connaissant le coût de l’entretien des logements publics, garder des biens immobiliers de ce type ne semble d’un point de vue budgétaire irrationnel.
Mme l’Echevine Camus dans un article sur le site RTL Info, le 31 janvier, indique :
« Au sol, il s’agit d’une densification minimum, qui se fait déjà autour des constructions déjà existantes ».
Quand on sait que vous prévoyez une implantation au sol de 3.600 m², cela ne peut que nous laisser perplexe sur vos intentions.
– Pouvez-vous nous informer du nombre de maisons habités et non-habités appartenant à la commune qui se trouvent sur ce site Ernotte-Varda ?
Madame la Présidente,
Par ailleurs, notre groupe s’interroge sur la volonté réelle de l’équipe en place quant à la participation citoyenne.
Ce n’est pas la première fois que des Ixelloises et des Ixellois ne sont pas consultés, ils et elles ne sont pas entendu(e)s, on l’a vu avec la mise en sens unique du pont Fraiteur, le plan Good Move Flagey, le réaménagement du parc Buccholtz et j’en passe.
Une telle inaction engendre une méfiance envers tous les responsables politiques.
Les habitants d’une commune sont également des citoyens et pas seulement des électeurs dont on demande l’avis tous les six ans à l’occasion des élections.
Or dans les documents d’information, ce projet est qualifié de participatif ayant permis d’intégrer le contexte socio-économique de la zone, tout « en alimentant la réflexion avec les populations locales sur le diagnostic environnemental ».
Aucun des riverains qui seraient en vis-à-vis direct du projet (nr 12 à 58 + 71 r. Ernotte) ne semble avoir été informé, ni consulté pendant toute la période d’élaboration du projet.
Dans le document fourni lors de la commission, le bureau d’étude dit « avoir sonné à toutes les portes de la rue Ernotte ».
Vous conviendrez avec moi que sonner aux portes ne veut pas dire recueillir l’avis des riverains.
Nous questionnons donc la représentativité des participants à l’élaboration du projet, à l’ensemble de la population de la rue qui est la plus impactée.
La preuve que la consultation ne semble pas avoir été optimale est le nombre de réactions au projet soumis à l’enquête publique.
La Commission de concertation qui devait se réunir, le 17 janvier 2024, pour examiner le point a décidé à la majorité de le reporter attendu que 297 réactions (dont 153 avec demande d’audition) ont été introduites durant l’enquête publique organisée du 27 novembre 2023 au 27 décembre 2023 à la Commune d’Ixelles et à la Commune de Watermael-Boitsfort ; et, attendu qu’une pétition de 1.004 signatures s’opposant au projet de PPAS ainsi que 40 procurations ont été déposées en séance publique de la Commission de concertation, le point a été reporté au 31 janvier, nouvelle séance de la Commission de concertation.
Dans l’ordre du jour de la séance du 17 janvier, il était fait référence à 300 réactions, dans l’avis rendu le 7 février 2024, il n’y en a plus 297 réactions mais 298 on s’y perd un peu mais quoi qu’il en soit cela démontre bien la grande mobilisation des habitants et des habitantes contre ce projet.
Tant que l’on est dans les formes, il y a une erreur de date dans l’avis du 7 février rendu par le Président de la Commission de concertation, M. Rouyet, la séance publique n’a donc pas eu lieu le 17 janvier mais bien le 31 janvier 2024.
Quand on lit les considérants de l’avis de la Commission de concertation, on se dit que vous n’avez vraiment pas eu peur d’énoncer des principes et de décider in fine de faire le contraire des principes énoncés.
Madame la Présidente,
Cher collègues,
A ce jour, c’est plus de 1.700 personnes qui ont signé la pétition « NON au Plan Particulier d’Affectation des Sols (PPAS) Ernotte_Varda, sur les terres vivantes d’Ixelles ».
L’absence de réelle concertation et le manque d’adhésion des riverains étant rappelé, il faut encore relever à quel point ce PPAS ne respecte pas les règlementations en vigueur et les conséquences de ce projet sur l’environnement qui préoccupent à juste titre les réactions des riverains et des riveraines.
Votre projet va à l’encontre de la loi sur la restauration de la nature et plus particulièrement son article 6 « Restauration des écosystèmes urbains » qui prévoit :
- Les États membres veillent à ce qu’il n’y ait pas de perte nette d’espaces verts urbains et de couvert végétal urbain d’ici à 2030, par rapport à 2021, dans toutes les villes et les banlieues.
- Les États membres veillent à ce que la superficie nationale totale des espaces verts urbains dans les villes et les banlieues augmente d’au moins 3 % de la superficie totale des villes et des banlieues en 2021, d’ici à 2040, et d’au moins 5 % d’ici à 2050.
En outre, les États membres veillent :
- a) à ce que le couvert végétal urbain atteigne au moins 10 % dans toutes les villes et les banlieues d’ici à 2050 ; et
- b) à ce qu’un gain net d’espaces verts urbains soit intégré dans les constructions et infrastructures existantes et nouvelles, y compris par le biais de rénovations et de renouvellements, dans toutes les villes et les banlieues.
Le PPAS que vous nous soumettez pour approbation va permettre de détruire ici une zone à valeur biologique importante existante à Ixelles, zone qui fait partie d’un des couloirs de biodiversité bruxellois (couloirs qui permettent le passage de la faune d’une zone naturelle à une autre en particulier dans l’axe nord- sud) qui fait partie du maillage vert de la région Bruxelloise.
Par l’abattage des grands arbres dans la zone boisée du périmètre du PPAS, ce projet va totalement à l’encontre des recommandations actuelles en matière de lutte contre le dérèglement climatique qui passe par l’absolue nécessité de protéger et de restaurer la nature partout où c’est possible, de créer ou sauvegarder des îlots de fraicheur, et de réduire les risques d’inondations (déjà présents dans la rue du Dries à proximité, qui est en zone inondable).
Avec ma collègue, Mme Isabelle Montoya, nous sommes interpellés par la contradiction entre le plan particulier d’affectation du sol pour le site Ernotte-Varda ET les objectifs fixés dans votre Plan Climat.
Dans la partie « Pourquoi un Plan Climat? », vous indiquez page 2 :
« En raison de la forte urbanisation du territoire ixellois, le dérèglement climatique se manifeste avant tout par une augmentation des îlots de chaleur urbains et des inondations.
Si ce dérèglement climatique en cours à l’échelle de notre planète toute entière semble inéluctable, nous pouvons et devons néanmoins agir à notre niveau. De quelle manière?
– Par des mesures dites «d’atténuation», c’est-à-dire par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
– Par des mesures dites «d’adaptation», c’est-à-dire en nous ajustant au climat actuel et à venir ainsi qu’à ses conséquences négatives».
Plus loin, page 20 du Plan Climat : on peut lire :
« Intensifier les réaménagements qui intègrent la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP), le verdissement et la création d’îlots de fraîcheur ».
Page 23 :
« Augmenter l’intégration des dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP), de végétalisation et de réduction des îlots de chaleur dans les chantiers communaux, tant relatifs à l’espace public qu’aux bâtiments » avec comme action : « Identifier et mettre en place une politique interne pour assurer au maximum l’intégration de la GIEP, de la végétalisation et des îlots de fraîcheur dans tous les nouveaux chantiers (sur l’espace public et sur les bâtiments) réalisés par la Commune. »
Avec les constructions que vous envisagez, vous allez supprimer un ilot de fraicheur dans ce quartier densément peuplé, vous allez créer un ilot de chaleur, cela va complétement en contradiction avec les engagements que vous avez pris dans votre Plan Climat, vous êtes ici en opposition complètes avec vos objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.
Avec ce PPAS, plus de 250 arbres à hautes tiges de plus de 50 ans vont être abattus. Une fois de plus vous êtes en contradiction avec votre Plan Climat et son annexe le Plan Arbre.
Je cite un extrait du Plan Arbre :
« Les arbres sont des êtres vivants indispensables à la vie humaine et animale. Ils ont, entre autres, une fonction environnementale/paysagère/ornementale et de santé publique en ce qu’ils :
– maintiennent et protègent la biodiversité ;
– épurent l’air trop souvent pollué et stockent le CO2 ;
– servent d’habitat aux oiseaux et insectes ;
– créent des îlots de fraîcheur en jouant le rôle de climatiseur (par transpiration) ;
– créent de l’ombre ;
– atténuent les bruits et réduisent la vitesse des vents ;
– stabilisent les polluants et régénèrent les sols;
– embellissent l’espace public.
Ils ont aussi une fonction sociale car ils sont source d’aménités et accueillent de nombreuses interactions sociales ET engendrent bien-être physique et psychique »
Donc sur le site Ernotte-Varda vous faites l’inverse de ce sur quoi vous vous êtes engagés vis-à-vis de nos concitoyens.
Votre obstination à détruire la biodiversité de cette zone fait dire à certains qu’en plantant des arbres place Flagey, ou en réservant des emplacements pour les arbres dans la rue du Viaduc juste en face du parc, vous ne faites que du « greenwashing ».
Ce n’est qu’avec une grande cohérence dans toutes les décisions, à toutes les échelles, que nous rassemblerons les citoyens autour de la cause environnementale.
Alors qu’un Plan Régional d’Affectation du Sol climatique est attendu à l’horizon 2025 vous semblez vouloir agir dans la précipitation.
L’enjeu de la destruction d’un des derniers espaces boisés de la commune mérite d’en mesurer toutes les conséquences pour ne pas le regretter dans quelques années et que les générations qui nous suivent nous le reproche.
– Pouvez-vous justifier de l’urgence alors que le nouveau Plan devra être publié prochainement ?
– N’est-il pas préférable de suspendre ce projet dans l’attente du nouveau Plan Régional ?
Le PRAS actuel nous dit que l’on doit respecter les couloirs de biodiversité. Or, le site Varda fait justement partie, sur la carte du PRAS, de ces couloirs repris le long du chemin de fer.
Le PRAS actuel recommande aussi de ne plus construire à l’intérieur d’îlot, pour éviter d’encore manger du territoire vert ou de devoir construire de nouvelles infrastructures.
Le PRDD détermine quant à lui clairement l’importance des continuités vertes, dont font partie le site Varda et les sites adjacents et il impose de renforcer ce maillage vert. C’est donc indéniablement un site qu’il faut conserver comme jalon vers la Forêt de Soignes.
La politique de la Région est aujourd’hui de dénoncer les projets qui imperméabilisent les sols.
Le PPAS qui nous est soumis :
– déroge à tous les indicateurs actuels liés à l’évolution du climat et le besoin de protection de la nature ;
– déroge aux engagements de la Belgique et de la région bruxelloise aux accords de Paris ainsi que les règlements européens à venir ;
– déroge aux règlements actuels, PRAS et PRDD.
Le PPAS, on l’a démontré, va à l’encontre même de la politique ixelloise contre le réchauffement climatique et de son Plan Climat.
Après les aspects environnementaux et climatiques, intéressons-nous aux aspects urbanistiques.
On ne respecte pas la typologie existante.
La hauteur des immeubles est disproportionnée par rapport aux bâtis de la rue.
Les maisons de la rue Louis Ernotte sont rez+1 voire rez+2 et ici le projet est de construire des immeubles rez+5 avec possibilité de serres sur le toît de 4,5m.
Il convient de souligner qu’il existe déjà un talus, le terrain est plus haut que le niveau de la route. Les habitants vont se retrouver en face ou à côté de chez eux avec des bâtiments de 30m de haut.
En outre, aucune analyse n’a été faite sur les ombres.
L’orientation est pour le moins particulière alors que nous assistons à des étés de plus en plus chauds, les logements seront orientés soit au nord, soit au sud. C’est une fois de plus en contradiction avec la tendance actuelle et avec ce qui est enseigné dans les écoles d’architectures.
Nous avons du mal à comprendre pourquoi un projet sur une partie de la Plaine aux Corneilles n’a pas été envisagé plus en détails. Il s’agit ici de s’aligner sur le bâti avoisinant, le long de la voirie et de préserver la connexion entre la forêt et la ville.
L’absence de parking pour les 300 nouvelles personnes qui vont habiter dans le quartier est inconcevable.
Vous justifiez cela en nous expliquant que les parkings se trouvant dans les logements sociaux à proximité sont vides, oui mais ils sont vides en raison du coût de la location du parking, il n’y a pas d’élément pour dire que cette même situation ne se reproduira pas avec les nouveaux locataires.
Vous souhaitez rendre l’espace en voirie à la population et ici, par vos choix, vous faite juste l’inverse.
Madame la Présidente,
Permettez-nous de revenir au point évoqué au début de notre intervention.
C’est la mixité des logements dans nos quartiers et la préservation de la nature qui doit nous guider.
Il y a déjà plus de 80% de logements sociaux dans la rue Louis Ernotte, et plus de 60% de logements sociaux dans un rayon de 300 mètres. Outre ses qualités environnementales, cet espace de nature est nécessaire et utile à la santé de tous les habitants du quartier qui vivent majoritairement dans des logements ne disposant pas de jardin.
Aujourd’hui, on ne peut opposer la question du logement social à celle de l’urgence climatique. Ces deux questions, on le sait, sont complètement liées. La cause est la même et la réponse se trouve dans la résilience des villes et dans la bonne gestion des rares sols verts existants. Il faut densifier sur les terrains déjà imperméabilisés et urgemment tenir compte des mètres carrés inoccupés.
Il reste encore la question du financement qui se pose. Qui va payer la construction de ces logements ? Qui va gérer ces logements, qui va entretenir ces logements, à combien est évaluée la construction de ces logements ?
Voici encore d’autres questions :
– Pouvez-vous nous indiquer l’ensemble des observations des riverains que vous avez pris en considération dans l’avis de la Commission de concertation ?
– Qu’entendez-vous par « dédensifier la partie nord du site pour préserver la connexion biologique existante et revoir les caractéristiques de la zone constructible 9 pour améliorer son intégration dans son environnement immédiat» ?
– Quelles sont les autres conditions qui ont été décidé par la Commission de concertation ?
– Pouvez-vous nous indiquer la suite du calendrier pour ce PPAS ?
Vous l’aurez compris, pour notre groupe Objectif XL, une harmonie entre préservation de la nature et création de logements à finalité sociale est possible. Il est de notre devoir de créer davantage de logements sociaux tout en luttant contre le réchauffement climatique et en préservant la nature.
Notre groupe Objectif XL vous demandons à la lumière des éléments que nous venons d’avancer de reconsidérer votre PPAS et de reporter le point.
Nous vous remercions pour votre écoute.
Geoffroy KENSIER
Chef de groupe Objectif XL au Conseil communal d’Ixelles