Les membres du Conseil communal d’Ixelles ont adopté à l’unanimité, ce 27 mars 2025, une motion demandant le respect de l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo et le retrait des troupes du M 23, soutenues par le Rwanda, et des troupes Rwandaises des Provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo.
Voici la motion adoptée :
Alors que la situation en République Démocratique du Congo était déjà particulièrement grave avec la guerre menée par le M23 et les troupes Rwandaises, la perte de la Ville de Goma dans la Province du Nord Kivu, fin janvier 2025, et la chute de la ville de Bukavu le 15 et 16 février, marquent un tournant dramatique dans la crise que la République Démocratique du Congo traverse.
Avec plus de 6 millions de déplacés, dont plus de 400.000 depuis janvier selon l’ONU, cette crise humanitaire sans précédent risque d’empirer avec l’attaque sur Goma. On estime qu’un million d’habitants y vivent, auxquels s’ajoutent plus de 700.000 réfugiés. Les besoins humanitaires sont extrêmement urgents et l’aide doit être organisée. Le risque d’escalade régionale est désormais bien réel.
Nous ne pouvons pas rester passifs face aux violences inouïes qui frappent la République Démocratique du Congo. La Belgique a pris une position claire et ambitieuse, position qu’elle met en avant pour mobiliser aussi ses partenaires européens, même s’il est regrettable qu’elle ait abouti à la fin des relations diplomatiques imposée par le Rwanda.
Une réponse humanitaire et diplomatique urgente est nécessaire : la paix doit être rétablie en République Démocratique du Congo, et les crimes doivent cesser, et cela envers toutes les populations civiles quelles que soient leurs origines et appartenances ethniques.
Le M23 et le Rwanda doivent déposer les armes. L’armée rwandaise doit cesser son soutien au M23.
Les viols et violences sexuelles – qui ont pour but d’humilier les femmes, de les contraindre à porter un enfant issu de leur agresseur, les condamnant ainsi à l’exclusion sociale, mais aussi de déshumaniser la société -, doivent immédiatement cesser et il est impératif de sortir de la logique d’impunité pour ces crimes abominables, qui sont utilisés comme une arme de guerre depuis des décennies.
L’intérêt économique est une des raisons principales de cette ingérence, une pression économique et diplomatique pourrait donc apporter une solution à la crise.
En attendant, il est urgent que la Belgique et l’Union européenne apportent une aide adaptée. Nos iPhone et nos voitures électriques ne peuvent pas continuer à être couverts du sang des Congolais.
Le Conseil communal de la Commune d’Ixelles :
- Considérant la violation de l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo par le Rwanda ;
- Considérant que les ressortissants de la République Démocratique du Congo continuent de subir des violences, des violences sexuelles, des attaques, des meurtres et des violations généralisées des droits humains, notamment dans l’Est du pays ;
- Vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment la résolution 2641 (2022) du 30 juin 2022 sur la situation concernant la République Démocratique du Congo ;
- Considérant que ces violences, attaques et violations se sont multipliées au cours des dernières semaines, en particulier dans les territoires de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ;
- Considérant que l’occupation de Goma aurait causé un carnage d’environ 6.000 morts, selon les organisations humanitaires sur place ;
- Faisant référence à la résolution 1325 intitulée “Femmes, paix et sécurité” du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l’unanimité le 31 octobre 2000 ;
- Considérant la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée le 27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986 ;
- Considérant que la République Démocratique du Congo est signataire du protocole de Maputo (protocole international de l’Union africaine amenant les États signataires à garantir les droits des femmes), depuis mars 2018 ;
- Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo adoptée le 18 février 2006 ;
10.Vu la nouvelle résolution 2773 adoptée le 21 février dernier qui condamne l’offensive menée par le M23 avec le soutien de la Force de défense rwandaise et exige leur retrait immédiat ;
- Considérant que le sous-sol de la République Démocratique du Congo et ses importantes ressources en minerai font l’objet de convoitises des multinationales extractives, mais aussi des États occidentaux, des Emirats Arabes Unis, de la Chine, ou des pays voisins, comme le Rwanda ;
12.Considérant les liens étroits entre la Commune d’Ixelles et la République Démocratique du Congo ;
13.Considérant l’importance de la diaspora congolaise sur le territoire d’Ixelles, notamment dans notre quartier Matonge ;
14.Considérant le jumelage entre la commune d’Ixelles et la commune de Kalamu en République Démocratique du Congo ;
Le Conseil communal de la Commune d’Ixelles considère que l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo est violée au regard du droit international.
Le Conseil communal de la Commune d’Ixelles condamne fermement les crimes perpétrés par le M 23 et les troupes Rwandaises, et appelle les rebelles à déposer les armes tout en respectant le droit international.
Le Conseil communal de la Commune d’Ixelles condamne fermement le viol utilisé comme arme de guerre par le M23 et l’armée rwandaise, et en toute vraisemblance également par l’armée congolaise.
Le Conseil communal d’Ixelles défend, en toute cause, le respect de l’État de droit, le respect du droit international et la protection de toutes les ethnies, y compris d’origine tutsi.
Le Conseil communal de la Commune d’Ixelles demande :
– Au gouvernement fédéral et aux gouvernements des entités fédérées de continuer à appeler au retrait des troupes du M23, soutenues par le Rwanda, et des troupes rwandaises des Provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo ;
– Aux gouvernements régionaux de continuer à refuser les licences d’exportation, d’importation et de transit d’armes en provenance et à destination du Rwanda ;
– Que la Belgique continue d’agir au niveau européen pour œuvrer à la suspension immédiate de l’aide militaire à l’armée rwandaise apportée dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix et de conditionner son soutien à un engagement préalable de retrait du soutien de l’armée rwandaise au M23 ;
– Que la Belgique continue d’agir au niveau européen pour œuvrer à la suspension de l’accord de coopération sur les matières critiques entre les deux parties, tant que le Rwanda continuera son soutien illégal au M23 ;
– A l’Union européenne de mettre en place des législations contraignantes visant à favoriser la traçabilité des minerais, à réduire la production des équipements électriques et électroniques, en imposant aux fabricants des normes de réparations et de recyclage ;
– Que la Belgique et l’Union européenne aillent désormais au-delà des postures et des condamnations de principe et envisagent des sanctions ciblées (notamment la restriction de visas, le blocage des comptes bancaires, comme ce fut le cas à l’égard de la Russie) contre les responsables du M23 et des troupes rwandaises impliquées dans l’agression de la République Démocratique du Congo ;
– Que la Belgique prenne la tête d’une initiative internationale pour amener en urgence de l’aide humanitaire à destination de tous les camps de réfugiés. Et que la Belgique appuie toute initiative de l’Union Européenne, de l’ONU ou de toute initiative internationale pour faire cesser les crimes et que toutes les parties au conflit respectent leurs engagements internationaux ;
– Que la Belgique et l’Union Européenne prennent des mesures humanitaires urgentes afin de soutenir la population victime de ce conflit ;
– Si la République Démocratique du Congo le demande, que la Belgique dépêche BFAST pour lancer une mission afin de venir en aide aux sinistrés de Goma et des autres régions occupées par le M 23, avec le soutien du Rwanda ;
– Que la Belgique et l’Union Européenne renforcent leur approche globale en matière de violences sexuelle perpétrées en République Démocratique du Congo et prennent position pour une approche holistique de la problématique ;
– D’œuvrer à la lutte contre l’impunité pour les violations du droit humanitaire, à travers un soutien des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par toutes les parties et de soutenir la commission d’enquête mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies.
Le Conseil communal de la Commune d’Ixelles demande au Collège des Bourgmestre et Échevins :
– de hisser, en soutien de la République Démocratique du Congo, le drapeau de la Paix sur l’un des mâts de la maison communale d’Ixelles.
– que tout événement officiel de l’Etat rwandais ne se déroule pas dans les infrastructures de la commune d’Ixelles.
Le Conseil communal de la Commune d’Ixelles demande enfin que cette motion soit envoyée au Premier Ministre et au Ministre des Affaires Étrangères, aux Ministres-Présidents des entités fédérées, à l’ensemble des Présidences de partis représentés au sein des différents parlements belges et à l’Ambassadeur de la République Démocratique du Congo en Belgique.