En cause, un double phénomène: d’un côté, l‘indexation de 9,6% du revenu cadastral. De l’autre, l’augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier décidée par la majorité Ecolo-PS en 2020 et 2023. Les recettes liées au précompte immobilier ont augmenté durant la mandature de 59%, on est passé de 47 à 75 millions.
La hausse du PRI ne s’est pas accompagnée d’une réduction de l’impôt sur les personnes physiques (IPP) comme à Ganshoren, Watermael-Boitsfort et Schaerbeek.
Geoffroy Kensier, chef de groupe Objectif XL, interroge le Collège sur l’actualisation du cadastre du précompte immobilier et de la taxation différenciée à l’occasion du conseil communal du 28 mars 2024.
La commune d’Etterbeek est la seule commune bruxelloise à avoir baissé l’IPP sans hausse d’aucun autre impôt en contrepartie. La commune a écrit à tous les propriétaires des 1.800 unités de logements encore répertoriés en « confort zéro » dans la matrice cadastrale afin de les inviter à actualiser leurs données. Certains bâtiments construits avant les années 50 qui ne disposaient pas à l’époque de chauffage central et d’installations sanitaires ont depuis lors fait l’objet d’améliorations qui n’ont pas été communiquées par les propriétaires. Il s’agit d’une une solution d’équité fiscale. Le manque d’informations récentes sur certains bâtiments engendre de réelles inégalités entre citoyens. Il apparaît donc impératif de mettre à jour la valeur du patrimoine immobilier, et ainsi de fixer plus justement les revenus cadastraux de chaque parcelle bâtie.
Le courrier envoyé par la commune d’Etterbeek en juin 2022 rappelait que les articles 473 et 475 du Code des impôts sur les revenus prévoient l’obligation pour les propriétaires de rentrer une déclaration spontanée portant sur les changements intervenus dans leurs biens. Pas moins de 64% des administrés concernés ont mis à jour leurs données à l’aide du formulaire joint au courrier. Ce qui a permis d’augmenter la recette du PRI d’un million d’euros. La commune d’Etterbeek envisage maintenant de poursuivre l’opération avec les biens certifiés en « confort 1 ».
– Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’unités de logements répertoriés en « confort zéro » et en « confort 1» ?
– Avez-vous entrepris des démarches en ce sens sous cette mandature et pour quelles raisons ?
Actuellement, lorsqu’une commune souhaite modifier son précompte immobilier, elle doit le faire uniformément. A la demande des 19 communes bruxelloises, la Région a élaboré une procédure qui permettrait notamment de moins ou de plus taxer les propriétaires à l’échelle d’une rue, d’un quartier ou même d’un commerce, c’est ce qu’on appelle la taxation différenciée. Celle-ci permettrait aux communes de passer vers un taux plus ciblé et plus équilibré, dépendant de certains critères prédéfinis. L’idée est de permettre aux communes de changer la manière dont elles calculent l’impôt en se basant notamment sur la nature de l’affectation cadastrale du bien.
– Quelle est la réflexion du Collège ixellois à cette possibilité d’avoir une taxation différenciée pour le précompte immobilier ?
– Quelles sont les quartiers qui pourraient être concernés et pour quelles raisons ?