Au printemps 2017, les groupes politiques ixellois, majorité et opposition, ont adopté une motion imposant la transparence pour les mandats publics et leurs rémunérations. Un cadastre reprenant l’ensemble des mandataires siégeant dans toutes les institutions communales, para-communales et dans les structures dérivées a été établi et est accessible sur le site Internet de la commune.
En janvier 2018, Mme Jacqueline Delapierre, conseillère communale, avait interpellé le Collège de l’époque pour renforcer la transparence de la gestion communale en mettant en ligne les documents publiques préparatoires au conseil communal afin qu’ils ne soient plus seulement accessibles aux élus mais également à l’ensemble des citoyens.
Geoffroy Kensier, chef de groupe, interpelle le Collège le 30 septembre 2021.
Voici son interpellation :
Notre groupe Objectif XL considère que la publicité des notes explicatives et annexes de l’ordre du jour (exception faite des documents à caractère personnel) permet aux citoyens et organisations de s’informer sur les sujets discutés au conseil communal, mais également d’intervenir dans le débat public ou d’interpeller les membres du conseil.
L’accès aux documents nous paraît en effet être un pas essentiel de plus vers le renforcement de la transparence vis-à-vis des citoyens. Un citoyen davantage informé est plus à même d’exercer son contrôle démocratique et de participer à la vie politique communale.
Notre modèle de démocratie représentative est en pleine mutation, de nouvelles formes d’engagement citoyen émergent. Mettons à la disposition de tous les outils pour favoriser l’implication et le contrôle citoyen.
L’ancien Secrétaire d’état et actuel Bourgmestre écolo de Watermael-Boitsfort, Olivier Deleuze fût le premier en Belgique a publié les documents préparatoires du conseil, sa décision date déjà de 2017.
Le média BX1 le rappelait, cet été, 13 des 19 communes bruxelloises publient déjà sur leur site Internet une semaine avant leur conseil communal, les notes explicatives des projets de délibérations. La commune d’Ixelles était pointée comme l’un des derniers mauvais élèves.
Ce 22 septembre, la commune d’Uccle suivait le mouvement et devenait la 14ème commune. La commune de Koekelberg s’est engagée à le faire à partir d’octobre. L’absence de transparence de la commune d’Ixelles commence à se voir et nous demandons que le commune d’Ixelles soit la 16ème commune bruxelloise à offrir cette information complète aux citoyens.
Etant donné que toutes les notes explicatives et les annexes sont déjà disponibles et digitalisées via le BOS (réseau interne disponible aux élus), et que la digitalisation – dans le but de rendre public sur le site de la commune – ne prendra donc aucun effort supplémentaire, d’autant plus que le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) dispose de l’outil Editoria pour automatiser le transfert des dossiers public du BOS vers le site public Editoria.
Nous demandons donc que la commune d’Ixelles publie dorénavant sur son site Internet toutes les notes explicatives et annexes (excepté les points du huis clos) une semaine avant le conseil afin que les citoyens puissent prendre connaissance de l’ensemble des éléments de l’ordre du jour et exercer pleinement leur droit démocratique.
– Pouvez-vous répondre favorablement à cette demande et nous indiquer à partir
de quand la commune publiera ces documents ?