Lors du dernier Conseil communal en octobre 2023, le groupe Objectif XL est intervenu pour s’étonner du fonctionnement du Conseil Consultatif de l’Alimentation Durable que la majorité a décidé de mettre en place.
Le 26 novembre 2020, le Conseil communal a été invité à statuer sur la création du Conseil Consultatif de l’Alimentation Durable.
« Qu’il s’agisse de l’agriculture biologique, du lien avec les producteurs locaux, de la réduction du gaspillage alimentaire, des projets d’agriculture urbaine…, le Conseil Consultatif de l’Alimentation durable (CCAD) :
– rend un avis sur toutes les questions d’intérêt communal qui lui seraient soumises par le Conseil communal ou par des porteurs de projets, associations, collectifs citoyens et acteurs économiques installés sur le territoire communal ;
– est le lieu d’information, de réflexion, de débat sur toutes les questions d’intérêt communal liées, directement ou indirectement, à l’alimentation durable sur le territoire de la Commune ;
– permet à ses membres de suggérer et de proposer aux autorités communales toutes initiatives susceptibles de favoriser à Ixelles le renforcement, la structuration des projets en alimentation durable et solidaire ;
– met en œuvre de la stratégie régionale GoodFood en déployant une stratégie locale adaptée aux besoins locaux ;
– permet l’échange d’informations et de réseautage entre les administrations communales et régionales et les acteurs, et entre les acteurs entre eux ».
A l’occasion du Conseil communal de ce 23 novembre 2023, Geoffroy Kensier, chef de groupe Objectif XL, interroge la majorité Ecolo-PS.
Voici son interpellation :
Nous avons constaté que des membres du Conseil Consultatif de l’Alimentation Durable ont reçu un financement pour leur projet. Cela nous semble assez particulier comme procédure de dépense de l’argent public.
Les 75.000 euros de subvention reçue de Bruxelles Environnement pour ce Conseil de l’Alimentation Durable ont été distribués parmi 5 membres dudit Conseil.
Les personnes dont la mission est, en tant que Conseil, de proposer les projets sont les mêmes que celles qui bénéficient des fonds destinés aux projets : ils sont donc juges et parties. Comment un tel fonctionnement est-il encore possible aujourd’hui ?
Lors du dernier Conseil communal, le Collège nous a dit que c’était une condition fixée par Bruxelles Environnement.
Dans les documents dont nous disposons, dont la convention relative à la subvention portant référence SUB/2021/AC_Ixelles/APcom/ GF/ConseilConsultatifGF entre Bruxelles Environnement et la commune d’Ixelles, nous lisons à l’article 5.2 – Objectifs, indicateurs de performances et ressources, Objectifs attendus :
« Le projet vise à financer les projets retenus collectivement par les membres du Conseil Consultatif de l’Alimentation Durable mis en place dans la commune d’Ixelles, et approuvés par le Collège ».
Nos questions :
– Pouvez-vous nous communiquer la disposition réglementaire imposée par Bruxelles Environnement qui obligerait à être membre du Conseil Consultatif de l’Alimentation Durable d’Ixelles Durable pour pouvoir disposer d’une partie de cette subvention de 75.000 euros ?
– Pensez-vous que ce dispositif d’auto-attribution des subventions est de nature à garantir la confiance des citoyens et des citoyennes dans l’utilisation de l’argent public ?
– Pour obtenir un financement, il faudrait donc être membre de ce Conseil, le Conseil communal a approuvé une liste de membres, le 20 mai 2021.
La composition des membres du Conseil consultatif a-t-elle changé depuis ? Dans l’affirmative, la nouvelle composition a-t-elle été soumise aux membres du Conseil communal ?
– Dans la presse le 23 janvier 2023, nous apprenions que 7 projets ont été sélectionnés pouvez-vous nous les présenter ? Pouvons-nous recevoir le rapport intermédiaire pour les 7 projets qui devait être communiqué à Bruxelles Environnement pour la fin décembre 2022 ?
– Pouvons-nous disposer des ordres du jour et des comptes rendus de ce Conseil Consultatif de l’Alimentation Durable ?
– Deux bénéficiaires ont obtenu un avenant (le 19 octobre 2023 et en principe ce le 23 novembre 2023, jour de séance du Conseil communal) à leur convention justifié comme suit :
« Afin de pouvoir mener à bien les activités prévues dans la convention initiale, la date de remise du rapport intermédiaire fixée au 31 mai 2023, ainsi que la date de remise du rapport final fixée au 31 décembre 2023, doivent être décalées. Dans ce nouveau cadre, la Bénéficiaire s’engage à remettre le rapport intermédiaire pour le vendredi 29 septembre 2023, et le rapport final pour le vendredi 15 mars 2024 ».
Comment l’avenant s’articule-t-il avec les délais fixés par la convention entre Bruxelles Environnement et la commune d’Ixelles qui prévoit notamment un rapport final pour fin décembre 2023 ?
– Cinq membres du Conseil consultatif ont reçu une subvention pour un montant total de 95.983 euros, la subvention de Bruxelles Environnement étant de 75.000 euros sur quelle ligne budgétaire avez-vous inscrit le montant excédentaire ? Cela était-il prévu au budget 2023 ?