A Ixelles, comme dans beaucoup d’autres communes, les conducteurs trouvent régulièrement sur leur pare-brise ou sur la vitre d’une portière une petite carte de visite plastifiée proposant de racheter leur véhicule.
Ce phénomène, qui dure depuis des années, a le don d’exaspérer de nombreux de nos concitoyens. Ces cartes plastifiées finissent souvent par terre. Il s’agit d’une situation qui affecte la propreté publique et qui a également des conséquences d’un point de vue environnemental.
Geoffroy Kensier, conseiller communal Objectif XL, interroge M. le Bourgmestre, lors du Conseil communal du 24 février 2022.
Le règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloise en son article 51, §4, section 4 – Ventes et distributions sur l’espace public stipule que :
« Sauf autorisation de l’autorité compétente, il est défendu aux crieurs, vendeurs ou distributeurs de journaux, d’écrits, échantillons publicitaires, d’imprimés, de photos, de dessins ou de réclames quelconques :
– de constituer des dépôts de journaux, écrits, etc. sur l’espace public, sur le seuil des portes et fenêtres des immeubles ou de les accrocher aux saillies ou éléments de quincaillerie tels que clenches ou poignées de porte, structures en fer forgé. Les imprimés publicitaires toutes-boîtes doivent obligatoirement être glissés dans les boîtes aux lettres ;
– de constituer des dépôts de journaux, écrits, etc. dans les immeubles à l’abandon ainsi que dans les boîtes aux lettres sans numéro ;
– d’apposer ou de faire apposer, sans autorisation du propriétaire ou de l’utilisateur, des imprimés publicitaires sur les véhicules ;
– de faire usage d’un haut-parleur ;
– d’accoster, de suivre ou d’importuner les passants ».
Une mention spécifique est donc consacrée à l’interdiction des imprimés publicitaires sur les véhicules.
– Avez-vous donné une autorisation pour permettre d’apposer ou de faire apposer des imprimés sur les véhicules ?
– Dans la négative, quelles sont les mesures que vous avez prises pour arrêter ces distributions et appliquer le règlement général de police ?
– Quelle est la sanction qui est prévue pour ce type de comportement ?
Nous estimons qu’il convient de faire cesser cette infraction. Ixelles, notre commune doit être à la pointe sur ce sujet.
Les hommes et les femmes qui distribuent et surtout les sociétés qui sont derrière ces dépôts d’imprimés publicitaires sur les véhicules doivent savoir qu’ils ne sont pas les bienvenus sur le territoire de notre commune et que le règlement général de police sera appliqué.
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