Ce lundi 14 mai, veille de la journée internationale des familles, les sympathisants humanistes de la Liste Objectif XL ont échangé, avec les passants de la place Flagey, au sujet des problèmes rencontrés par les familles.
Il ressort de ces discussions un manque d’information concernant les droits des parents séparés. Nous souhaitons faciliter le quotidien des familles en invitant les autorités communales à informer les familles sur le droit de l’enfant de parents séparés à être directement reconnu comme résident chez son parent hébergeur.
De plus en plus d’enfants vivent avec des parents qui se sont séparés dans le cadre d’un hébergement dit « partagé ». Selon la loi, les enfants mineurs non émancipés dont les parents sont séparés ou divorcés ne peuvent avoir qu’un seul domicile (la « résidence principale »).
Depuis le 15 février 2016, en cas d’hébergement partagé, le parent hébergeur, à savoir celui auprès duquel le mineur n’est pas inscrit à titre principal, a le droit de demander à sa commune de mentionner dans les registres de population que son enfant réside chez lui de temps en temps ou la moitié du temps.
Le but n’est pas d’octroyer des droits socio-économiques et fiscaux supplémentaires à l’enfant et au parent hébergeur. Cette inscription est très utile afin que la commune puisse accorder des facilités à cet enfant, par exemple des réductions pour la piscine, centre sportif ou autres activités communales mais également pour des raisons de sécurité : il est en effet important que les services de secours sachent qu’un enfant réside éventuellement à une adresse bien précise.
Lors du prochain conseil communal, Julie de Groote, conseillère communale, proposera une motion relative à la résidence des enfants de parents séparés. L’objectif est que la commune informe d’initiative le parent dit « hébergeur » et les services administratifs de cette possibilité.
Parents séparés : domicilier son enfant à la commune, même en garde partagée – DH – 15.05.2018