Les membres du Conseil communal d’Ixelles ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 26 janvier 2023, une motion demandant la libération de M. Olivier Vandecasteele, détenu en Iran depuis le 24 février 2022.
Voici la motion qui a été adoptée :
Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948;
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, auquel l’Iran est partie;
Vu la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984;
Vu l’ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, formulé en 1988 par les Nations Unies, et vu l’ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, formulé en 2015 et également connu sous le nom de règles Nelson Mandela;
Considérant que M. Olivier Vandecasteele, ressortissant belge, a été arrêté le 24 février 2022 sans aucun motif communiqué par les autorités iraniennes;
Considérant qu’à l’issue d’un simulacre de procès, nous avons appris que M. Olivier Vandecasteele a été condamné à 40 ans de prison et à 74 coups de fouets, alors qu’aucune information sur la nature des charges et le tribunal qui a prononcé la condamnation ne sont connus;
Considérant les conditions matérielles de la détention de M. Olivier Vandecasteele en Iran, relayées par ses proches, comme inhumaines et ne respectant pas le droit international;
Considérant que le droit d’avoir accès à un avocat de son choix; de bénéficier d’une défense adéquate; d’être protégé contre la torture et les autres mauvais traitements; de contester utilement la légalité de la détention et; le droit d’être jugé par un tribunal indépendant, compétent et impartial ont été violé;
Considérant que la santé physique et mentale de M. Olivier Vandecasteele s’est détériorée depuis le 24 février 2022, et continue de se dégrader fortement;
Considérant que l’injustice de la situation et la sérieuse entame ses capacités de résistance physique et mentale de M. Olivier Vandecasteele;
Considérant le rapport du 18 janvier 2023 d’experts indépendants des droits de l’homme de l’ONU condamnant la détention arbitraire de M. Olivier Vandecasteele et exigeant sa libération immédiate;
Considérant les résolutions adoptées par le Parlement européen et la Chambre des représentants le 19 janvier 2023 visant la libération immédiate de M. Olivier Vandecasteele;
Considérant l’appel du 24 janvier 2023 aux autorités belges signé par une soixantaine de professeurs de droit, d’avocats et de magistrats;
Considérant la mobilisation citoyenne en soutien à M. Vandecasteele et à sa libération immédiate;
Le Conseil communal d’Ixelles
DEMANDE
au Gouvernement fédéral, à l’Ambassadeur de Belgique en Iran et à l’Ambassadeur d’Iran en Belgique :
– de mettre en œuvre toutes les procédures diplomatiques possibles et disponibles pour faire libérer M. Olivier Vandecasteele en urgence;
– de veiller et de s’assurer de l’amélioration des conditions matérielles de détention de M. Olivier Vandecasteele et au respect, de sa santé et du droit international s’y rapportant jusqu’à sa libération.
N’hésitez pas à signer la pétition : ici