Interpellé par des citoyens mécontents de l’augmentation des tarifs de stationnement à Ixelles, Geoffroy Kensier, chef de groupe Objectif XL, a interrogé, le 26 juin dernier, le collège sur cette hausse des tarifs de 75% et l’absence d’un nouveau règlement-redevance communal sur le stationnement.
Insatisfait des réponses reçues par le collège qui affirmait que l’augmentation était une obligation régionale, il a décidé d’interroger la tutelle régionale bruxelloise sur la légalité de cette augmentation.
Les réponses reçues sont surprenantes.
- Rien n’obligeait la majorité Ecolo-PS a augmenté de 75% les tarifs de stationnement
Dans le courrier de Bruxelles Pouvoirs Locaux adressé au conseiller communal daté du 10 octobre 2023, il ressort que rien n’obligeait la commune d’Ixelles a augmenter maintenant les tarifs de stationnement étant donné que son règlement-redevance du 24 mars 2022 a été établi pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
Pour Geoffroy Kensier : « La commune d’Ixelles a décidé d’appliquer, d’initiative et dès à présent, les nouveaux tarifs de stationnement fixés par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2022 alors qu’elle n’y était pas contrainte ».
« C’est un choix politique de la majorité Ecolo-PS. Après deux augmentations du précompte immobilier, le Bourgmestre Christos Doulkeridis et son collège continuent encore et encore de taxer les gens alors qu’ils auraient pu garder les tarifs de stationnement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 ».
A titre d’exemple se garer dans une zone grise à Ixelles coûte désormais 0,90€ pour 1/2 h (au lieu de 0,50€ avant); 3,50€ pour 1h (au lieu de 2€ avant); 8,80€ pour 2h (au lieu de 5€ avant); 14,10€ pour 3h (avant 8€).
- Augmentation des tarifs sans base légale
Depuis mi-juin 2023, fait exceptionnel, Ixelles a donc augmenté ses tarifs mais sans abroger, ni modifier son règlement-redevance actuel.
Ce qui ne manque pas de poser des questions de légalité.
Bruxelles Pouvoirs Locaux écrit dans son courrier:
« Toutefois, tant que la commune n’a pas abrogé, ni modifié son règlement-redevance du 24 mars 2022, lequel a été établi pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les tarifs de stationnement qui y sont fixés restent d’application sur le territoire de la commune.
Dans un souci de sécurité juridique et de transparence à l’égard des citoyens, Il est dès lors indispensable que la commune d’Ixelles adapte expressément ledit règlement-redevance en vue de le rendre conforme aux nouveaux tarifs imposés par l’arrêté en question ».
Pour Geoffroy Kensier : « Il y a une circonstance aggravante dans le chef de la majorité Ecolo-PS qui a taxé, dans la précipitation, sans même prendre le temps de modifier son règlement-redevance. On pourrait donc et certains le feront certainement soulever la question de la légalité des redevances perçues depuis quatre mois ».
Les représentants du groupe Objectif XL demanderont lors du prochain conseil communal de revenir aux tarifs de stationnement qui prévalaient avant l’augmentation de 75%.
Reportage vidéo :
Ixelles : les tarifs de stationnement ont augmenté de 75%, est-ce légal ? – BX1 – 12.10.2023
Presse :
Les tarifs de stationnement d’Ixelles entachés d’illégalité, selon l’opposition – BX1 – 12.10.2023
No need for Ixelles to modify its original parking rates – Brussels Times – 14.10.2023