Le 25 février 2021, le Conseil communal a été informé de la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Échevins, en application des articles 234, § 3, et 234bis de la Nouvelle Loi Communale (5, 19 et 26 janvier 2021) de désigner un avocat en vue de défendre les intérêts de la commune l’opposant aux commerçants du Cimetière d’Ixelles dans le cadre de la mise à sens unique de la chaussée de Boondael ainsi que du pont Arnaud Fraiteur.
Voici l’interpellation déposée par Geoffroy Kensier, chef de groupe Objectif XL.
Nous avons déjà eu l’occasion de souligner qu’il est regrettable que des commerçants et qu’une commune se retrouvent devant une juridiction pour faire valoir leur droit. C’est révélateur du manque de concertation dans ce dossier.
L’augmentation de la vitesse commerciale de la STIB ne doit pas être une fin en soi, il faut tenir compte également de l’accessibilité d’un quartier pour ces habitants et pour ces commerces.
– Pouvez-vous nous informer à propos de la procédure en cours ? Une première audience a eu déjà eu lieu, avez-vous déjà eu connaissance de la décision du tribunal de première instance et dans l’affirmative pouvez-vous nous la communiquer ?
– De nouveau marquages au sol ont eu lieu la semaine dernière chaussée de Boondael, quelles sont les modifications qui ont été apportées et pour quelles raisons ?
– Concernant l’avenue Maurice, nous avons constaté qu’il semblerait y avoir un comptage des véhicules qui empruntent cette rue, est-ce correct ? Quelle est la finalité de cette prise de données ? D’autres voiries du quartier sont-elles ou seront-elles également concernées ?