A l’occasion du Conseil communal de ce 30 juin 2022, Geoffroy Kensier, chef de groupe Objectif XL, a interrogé le Collège ixellois sur le déboulonnage de la statue du Lt. Général Storms qui a eu lieu le matin même.
Selon lui, le timing est interpellant étant donné les travaux en cours au Parlement fédéral et au sein du Parlement régional bruxellois suite à la remise du rapport d’un groupe d’experts.
« Pourquoi ne pas avoir attendu la fin des travaux actuellement en cours dans les enceintes parlementaires pour prendre cette décision ? Il s’agit d’un acte unilatéral d’une commune alors que la question de la décolonisation de l’espace public fait l’objet de discussions et de débats, une approche globale est préférable à des décisions prises localement».
Suivant le sujet depuis plus de deux ans, Geoffroy Kensier, a appris, lors du Conseil communal, que la commune n’avait pas reçu de permis d’urbanisme pour enlever la statue.
Une demande avait été faite en mai 2020. Le dossier étant incomplet, de nouveaux documents devaient être transmis par la commune, ce qu’elle n’a pas fait comme l’a confirmé le Collège en réponse à une interpellation le 18 mars 2021.
Conformément à l’article 176 alinéa 4 du COBAT qui précise : « Si, dans les six mois de la notification du caractère incomplet du dossier, le demandeur ne communique aucun des documents ou renseignements manquants, la demande de permis est caduque ».
Aucune demande de permis d’urbanisme n’a depuis été introduite.
La statue a donc été enlevée sans permis d’urbanisme, ce qui a été confirmé publiquement lors de la séance du Conseil communal.
Presse :
Article de Tom Guillaume : Le buste de Storms déboulonné sans permis d’urbanisme à Ixelles – La Libre – 02.07.2022
Le buste de Storms déboulonné sans permis d’urbanisme à Ixelles
La commune a bien introduit une demande de permis, mais la réponse se fait toujours attendre.
Un épineux dossier aurait dû prendre fin ce jeudi 30 juin à Ixelles. Les autorités communales ont en effet retiré le buste de lieutenant général Storms du square de Meeûs, mettant un terme à plusieurs mois de polémique autour de l’effigie du général controversé pour ses exactions lors de la colonisation du Congo au XIXe siècle.
Le bourgmestre de la commune, Christos Doulkeridis (Écolo), avait annoncé ce projet dès 2018. Mais son ambition s’était heurtée à plusieurs obstacles politiques et urbanistiques.
Pascal Smet (Vooruit), secrétaire d’État à l’Urbanisme, lui avait notamment demandé d’attendre la publication du rapport du groupe de travail chargé par le Parlement bruxellois de se pencher sur les traces du passé colonial dans la capitale. C’est chose faite depuis la mi-février : le groupe de travail concluait que cette statue n’avait pas sa place dans l’espace public.
Restait alors l’obstacle urbanistique. “Nous avions introduit une demande de permis d’urbanisme en vue du retrait dès 2020”, précisait ce jeudi le bourgmestre alors qu’une grue enlevait le buste de son socle.
La tutelle régionale a été saisie
À l’époque, l’administration avait demandé à la commune quelques compléments d’informations avant d’attribuer le permis. Deux ans plus tard, la commune est désormais en mesure de les fournir.
Sauf que, entre-temps, la demande est devenue caduque, et la commune n’a pas introduit de nouvelle demande. Résultat ? Le retrait du buste s’est fait sans autorisation de l’administration. “Nous n’avons pas encore le permis”, admet Yves Rouyet (Écolo), échevin de l’Urbanisme et du Patrimoine à Ixelles, contacté par La Libre.
Cette omission n’a pas échappé à Geoffroy Kensier, chef de groupe Objectif XL (apparenté Les Engagés, ex-CDH), qui a interrogé le collège ixellois jeudi soir à ce propos.
“Nous sommes ici face à une autorité publique qui est en infraction délibérée avec les règles urbanistiques. Déboulonner une statue n’est pas un acte politique anodin et, ici, en plus, on ne respecte même pas les règles qui s’appliquent à tous les citoyens”, dénonce M. Kensier, qui a saisi la tutelle régionale, interrogeant la légalité de la décision.
Presse :
Reportage sur BX1
Décolonisation de l’espace public : la statue du général Storms a été démontée – BX1 – 01.07.2022