A l’occasion de la vérification des comptes 2019 et dans le cadre des recettes relatives aux précomptes immobiliers, nous avons appris qu’il y avait un retard dans l’enregistrement de tous les nouveaux biens immobiliers à Ixelles.
Ce retard a pour conséquence que le revenu cadastral n’est pas établi et que le précompte immobilier ne peut donc in fine être perçu engendrant une iniquité entre les propriétaires ixellois.
Pour Geoffroy Kensier, conseiller communal Objectif XL, cette situation ne peut plus perdurer. Des mesures structurelles doivent être prises et ce d’autant plus que de nouveaux grands projets immobiliers sont prévus dans notre commune notamment sur le campus de la Plaine.
Voici les questions posées à la majorité Ecolo-PS :
– Pouvez-vous nous informer du nombre de nouveaux biens immobiliers situées sur le territoire d’Ixelles qui, actuellement, ne sont pas encore enregistrés au niveau du cadastre alors qu’ils sont déjà occupés ?
– Quelle est la procédure de signalement et d’enregistrement des nouveaux biens ? Quelle est la durée moyenne de ces derniers ? Comment s’opère les liens entre la commune et la Région de Bruxelles-Capitale ?
– Quelles sont les ressources humaines que allez mettre en place pour accélérer les procédures d’enregistrements des nouveaux cadastres ?