Plan de stationnement et hausse des tarifs : la responsabilité de la majorité ECOLO-PS

Sur les marchés et lors du porte-à-porte, vous êtes très nombreuses et nombreux à nous faire part de votre colère concernant le plan de stationnement, le changement des zones et l’augmentation des tarifs décidés et mis en œuvre par la majorité ECOLO-PS.

Geoffroy Kensier, chef de groupe Les Engagés – Objectif XL, a durant toute la mandature contesté ces mesures.

Voici son intervention qui résume la gestion de ce dossier par le Collège lors du conseil communal du 23 novembre 2023.

Dans le programme Les Engagés – Objectif XL, à l’occasion des élections du 13 octobre, nous nous engageons à

– Revoir le plan de stationnement et les tarifs, revoir les zones, offrir deux heures gratuites le mercredi et le samedi et créer une carte de riverain unique pour l’ensemble du territoire ixellois.

 

Depuis le début de la mandature, on avait perçu le peu de cas que cette majorité faisait du respect des règles de droit et de la légalité. On a eu l’interdiction de la publicité qui est contraire aux valeurs défendues par la Commune sans connaitre quelles étaient les valeurs défendues par la Commune. On a eu le déboulonnage d’une statue sans permis d’urbanisme. Le jour du déboulonnage, que vous avez bien médiatisé, on vous a demandé si vous aviez un permis et après plusieurs minutes, on a eu comme réponse « On n’a pas le permis mais on remplit toutes les conditions pour l’avoir ». On l’a bien vu que vous remplissiez toutes les conditions pour avoir ce permis puisqu’un an après, vous n’aviez toujours pas ce permis. Et aujourd’hui, on ne sait pas si vous l’avez ou pas. Ici avec le règlement redevance sur le stationnement, vous avez fait part d’une intention encore plus particulière puisque vous avez décidé d’augmenter les tarifs sans base légale, sans changer la règlementation.

Mais revenons à l’historique de ce dossier.

En 2021, vous nous annonciez votre volonté de revoir le plan de stationnement communal. Partageant comme vous les valeurs de co-construction, l’écoute des citoyens, nous avions suggéré d’en faire un véritable exercice de démocratie participative. Les habitants ayant une connaissance précise des mouvements de véhicules dans leur quartier des heures de pointe. Ce nouveau plan aurait pu être le résultat d’un travail collectif qui tienne compte des réalités vécues au quotidien. Mais voilà, vous avez décidé de ne pas consulter, de ne rien faire, de ne pas agir pour les habitants et surtout pour les habitants qui se saisissent du sujet.

La majorité a décidé de ne pas consulter, de ne rien faire et de ne pas agir pour que les habitants se saisissent du sujet, fassent par exemple des propositions ou des suggestions. La communication et on l’a déjà dit, a été faite à minima. Vous n’avez clairement pas voulu que les Ixellois s’emparent de ce sujet de peur je présume de ne pas aller dans la direction que vous aviez. Sur près de 87.500 habitants, seulement 56 d’entre eux ont répondu à l’enquête publique, soit un taux de participation de 0,06.

 

Notre groupe Objectif XL a plus écrit sur le sujet et sur la volonté d’associer les citoyens que vous dans le Journal communal. Sur ce point-là, vous avez manqué d’ouverture, d’écoute, de co-construction avec les habitants. C’est le premier échec dans ce dossier.

Le deuxième échec mais la responsabilité est partagée avec Parking.Brussels, est la mise en œuvre de votre plan d’actions communal de stationnement. Le plan était annoncé pour le 1^er novembre 2022. Communication a été faite cette fois par Parking.Brussels et la Commune et puis ça a trainé, ça a patiné. Les horodateurs arrivaient au compte-gouttes créant une énorme confusion dans le chef des citoyens qui ne comprenaient pas si les horodateurs étaient en fonction, s’ils devaient payer ou pas ou s’ils allaient recevoir une amende. Confusion qui n’améliore pas l’image des administrés à l’égard du personnel politique dirigeant. Une fois les horodateurs installés et en fonctionnement vers février 2023, les habitants ont découvert que leur rue était devenue payante, que leurs amis qui venaient chez eux devaient dorénavant payer le stationnement dans la rue où il n’y avait jamais eu aucun problème de stationnement. Des rues où il n’y avait aucun problème sont devenues payantes sans raison. De nouvelles zones ont été créées. Des rues qui n’étaient pas dans une zone payante le sont devenues et des rues ont changé de zone et sont devenues plus chères. Les tarifs pour les cartes de riverains ont augmenté.

Globalement les conséquences de votre PACS est que se garer à Ixelles coûte désormais plus cher. Je rappelle que le choix des zones est un choix qui a été décidé par cette majorité Écolo-PS. Le fait qu’une rue soit en zone rouge, verte ou bleue est votre décision à vous. C’est vous, les autorités communales, qui avez décidé et vous en portez la pleine responsabilité.

Le plan communal de stationnement est passé au Conseil communal lors de la séance du 24 mars 2022. Notre groupe avait voté contre le règlement-redevance qui créait les zones et indiquait les tarifs. Ce règlement-redevance, comme vous le savez, était valable pour les années 2022, 2023, 2024, jusqu’au 31 décembre 2024 même. Au chapitre 5 de votre plan d’actions communal de stationnement, chapitre consacré à la mise en œuvre, on lit au point 5 – Coûts et recettes suite à la mise en œuvre du plan:

“L’enjeu principal du plan de stationnement concerne la mise en zones vertes de quartiers actuellement en zones bleues ou non réglementées. Ce passage en zones payantes concerne plusieurs milliers de places de stationnement. Certaines zones grises sont par ailleurs étendues et leur tarif évoluera à la hausse afin de se conformer à la règlementation régionale. Ces mesures devraient engendrées des recettes supplémentaires, ce qui confirme la projection financière effectuée à cette occasion par Parking.brussels”.

Tout était déjà dit. Il y a une augmentation dès maintenant mais cela évoluera à la hausse afin de se conformer à la règlementation régionale.

 

Lors du Conseil communal de juin 2023, je vous avais interrogé, M. l’Échevin de la Mobilité, sur l’augmentation des tarifs de stationnement. Le nouveau plan était à peine en œuvre depuis même pas 6 mois, puisqu’il a été en œuvre concrètement depuis février 2023, et en juin 2023 en catimini, vous avez augmenté les tarifs. Aucune communication sur le sujet, aucun article de presse, aucun post Facebook, aucun article dans le Journal communal, pour expliquer l’annonce. Rien, silence radio. Les habitants ont découvert l’augmentation sensible des tarifs en se trouvant face à l’horodateur.

Je rappelle que depuis juin, se garer en zone grise à Ixelles coûte désormais 90 centimes pour 30 minutes au lieu de 50 centimes, 3,50 EUR pour 1 heure au lieu de 2 EUR, 8,80 EUR pour 2 heures et si vous restez 3 heures vous payer 14,10 EUR. Je vous ai fait part de mon étonnement que la règlementation concernant la redevance communale n’ait pas été modifiée et que le Conseil communal ne s’était jamais prononcé sur cette augmentation de 75% des tarifs de stationnement. Vous m’avez répondu qu’il ne fallait pas le faire, que c’était la règlementation régionale qui s’appliquait. Étrange comme réponse!

Donc depuis juin, deux réglementations contradictoires coexistent. On va sur le site de la Commune, on voit certains montants et on est face aux horodateurs et c’est un autre montant qui apparait. C’est à ne plus rien comprendre.

En réalité, et vous le savez, rien ne vous obligeait à augmenter le tarif de 75%, étant donné que votre règlement-redevance comme je l’ai dit a été établit pour les exercices 2022, 2023 et 2024. Pas satisfait des réponses du Collège et donc j’ai écrit comme vous le savez à la Tutelle à Bruxelles Pouvoirs Locaux pour connaitre leurs analyses.

Dans la réponse reçue le 10 octobre 2023, on peut lire et je cite:

“Toutefois, tant que la Commune n’a pas abrogée ni modifiée son règlement-redevance du 24 mars 2022, lequel a été établi pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les tarifs de stationnement qui sont fixés restent d’application sur le territoire de la Commune.

Dans un souci de sécurité juridique et de transparence à l’égard des citoyens, il est dès lors indispensable que la Commune d’Ixelles adapte expressément ledit règlement redevance en vue de le rendre conforme aux nouveaux tarifs imposés par l’arrêté en question”.

Ici se trouve votre troisième échec.

Vous avez agi dans la précipitation sans même prendre le temps de modifier le règlement-redevance. La question de la légalité des redevances perçues depuis juin 2023 est donc soulevée et de nombreux citoyens ont déjà contesté auprès de Parking.Brussels.

Chose surprenante, la Ministre de la Mobilité, Elke VAN DEN BRANDT (Groen) conteste l’argumentation de Bruxelles Pouvoirs Locaux. C’est relativement rare qu’une Ministre dise publiquement que l’administration s’est trompée. Ici, la Ministre a osé, elle l’a fait, et elle l’a dit clairement et je cite:

“Contrairement à ce qu’induisait une affirmation précédemment erronée de la Tutelle régionale, la Commune d’Ixelles ne devait pas modifier son règlement-redevance pour appliquer les nouveaux tarifs de stationnement fixés par la Région bruxelloise”

et le Cabinet de poursuivre qu’il a demandé à Bruxelles Pouvoirs Locaux d’adapter ces informations aux Communes bruxelloises. Alors vous me connaissez, j’ai écrit à la Ministre pour savoir qu’est ce qu’elle avait fait puisqu’elle a dit qu’elle allait saisir Bruxelles Pouvoirs Locaux et qu’elle allait donner instruction à Pouvoirs Locaux de transmettre l’information aux Communes. Donc j’ai écrit au Cabinet de la Ministre Elke VAN DEN BRANDT, même à la Ministre – j’ai dû faire un petit rappel mais j’ai quand même obtenu la réponse et je vous lis la réponse:

“M. KENSIER, nous vous remercions de votre message et votre intérêt pour cette question. Nous tenons à clarifier que notre Cabinet n’a pas la tutelle sur l’administration de Bruxelles Pouvoirs Locaux. En tant que tel, nous ne pouvons pas donner instruction directement à cette administration“.

Donc dans un premier temps, on communique que l’on va demander à Bruxelles Pouvoirs Locaux d’adapter les informations aux Communes. Et puis alors après, on dit en fait :

“Je n’ai pas la tutelle sur Bruxelles Pouvoirs Locaux. Nous ne pouvons pas donner instruction directement à cette administration.”

C’était donc de la communication, essayer d’étouffer le dossier, de passer à autre chose mais la vérité comme vous le savez a ses droits et ce n’est pas si facile de passer à autre chose.

La preuve, le dépôt par le Collège en urgence lors du Conseil communal d’octobre d’un nouveau règlement-redevance sur le stationnement.

La Ministre de la Mobilité, Elke VAN DEN BRANDT, et l’Échevin de la Mobilité ont dit tout est légal, il ne faut pas changer le règlement-redevance et puis on essaye de changer. On n’essaye pas de changer n’importe comment, on essaye de changer en urgence. Les éléments qui justifiaient l’urgence, j’ai déjà eu l’occasion de le dire mais je vais le répéter, étaient assez éloquents. Donc c’est la justification de l’urgence qui a été déposée au Conseil communal d’octobre.

“Qu’en l’espèce, le règlement-redevance du 24 mars 2022 prévoyait des tarifs inférieurs à ceux imposés par l’Ordonnance du 6 juillet 2022 et par l’arrêté du 18 juillet 2013 ; que cette situation devenue une insécurité juridique quant au règlement-redevance du 24 mars 2022 ; que cette insécurité juridique entraine un flou dans le chef des redevables ; qu’il convient de corriger cette insécurité juridique sans délai”.

Lors du vote de l’urgence lors du dernier Conseil communal, la majorité a subi un véritable camouflet. L’opposition dans son ensemble a refusé l’urgence et faute de majorité, le point n’a pas pu être mis à l’ordre du jour.

Nouvel échec de votre part dans ce dossier. La précipitation est très mauvaise conseillère.

Lors d’un débat, vous nous aviez dit que l’ensemble du règlement-redevance serait revu en réalité. Et il n’en est rien ici. Il s’agit juste d’augmenter les tarifs et de les lier à la règlementation régionale.

Encore un acte manqué.

Vous auriez pu profiter pour atténuer l’augmentation des 75%. Mais rien n’a changé dans les conditions pour par exemple la carte de dérogation visiteurs. C’est exactement la même chose que le règlement précédent. Vous ne pensez toujours pas aux grands-parents, aux aidants proches qui viennent garder les petits-enfants ou aider une personne dans le besoin. Avec l’augmentation des tarifs et l’élargissement des zones, vous avez en réalité creusé et créé ce qu’on appelle une taxe sur les grands-parents.

Aucune écoute des citoyens, aucune empathie pour ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser un véhicule automobile. Schaerbeek a également augmenté ses tarifs mais a prévu une soupape, a prévu un peu de souplesse pour les habitants, pour les consommateurs, pour les usagers d’associations ou d’activités culturelles. Schaerbeek a également donné sa gestion à Parking.Brussels, offre par exemple 2 heures de stationnement gratuit tous les mercredis et tous les samedis dans les zones vertes. Pourquoi ne pas faire la même chose à Ixelles ? Le règlement qui nous est soumis aujourd’hui, aurait pu prévoir des mesures compensatoires mais ici il n’en est rien. Alors que vous aviez parlé en juin 2023 d’une refonte globale.

La mauvaise gestion de ce dossier de stationnement à Ixelles restera l’un des plus grands échecs de cette majorité.

Comme lors du règlement-redevance sur le stationnement en 2022, notre groupe votera contre le nouveau règlement qui nous est soumis.